portant nomination des membres à voix consultative de la commission de sélection d'appel à projet social ou médico-social relevant de la compétence du Conseil départemental du Haut-Rhin examinant les dossiers recevables dans le cadre de l'appel à projet "
- Assemblée : Non défini
- Date : 19/10/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin